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Conditions générales de vente

Désignation du vendeur – désignation du client.

Les conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société Médical Avenue, dénommée LE VENDEUR et présenté ci-dessous, et LE CLIENT.

Médical Avenue dénommée « LE VENDEUR » est une SAS au capital de 5000€, dont le siège social est situé au :
20, traverse de la Montre - Bâtiment A1 – 13011 Marseille. SIRET 539 380 857 00018. Téléphone : 0491075030.

Le terme « LE CLIENT » s’applique à toute personne physique et/ou morale qui commande un bien sur le site www.medical-avenue.com

 

ARTICLE 1 - Objet des Conditions Générales de Vente dénommées CGV.

Les CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre LE CLIENT et LE VENDEUR.


ARTICLE 2 – Désignation des produits.

LE VENDEUR distribue au travers de son site internet www.medical-avenue.com des produits d’hygiène jetables ainsi que du/des matériels à destination des professionnels du domaine médical, paramédical et esthétique.

LE VENDEUR distribue également ses produits auprès d’une clientèle de particuliers en restreignant toutefois les ventes aux seuls produits qui ne nécessitent pas de formation spécifique quant à leurs usages et leurs manipulations.


ARTICLE 3 - Généralités & acceptation des conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes nos ventes et peuvent être modifiés par les gestionnaires du site pour les besoins de la société Médical-avenue. LE CLIENT, avant chaque commande est invité à les consulter directement sur le site www.medical-avenue.com. Elles seront adressées ou remises pour chaque vente conclue entre LE VENDEUR et tout client qui en fera la demande. Il implique que pour passer commande et être livré, LE CLIENT doit adhérer entièrement et sans réserve aux conditions générales de vente. Pour se faire il devra cocher une case prévue à cet effet sur le site et ainsi finaliser sa commande.


ARTICLE 4 – Commande.

Les commandes ne sont réputées acceptées par la société Médical-avenue que lorsque celle-ci en a accusé réception.

Pour passer une commande nous rappelons que LE CLIENT doit être français majeur, avoir la capacité légale de contracter, être titulaire d’un moyen de paiement, avoir un compte dans un établissement bancaire domicilié en France, avec une adresse de livraison en France métropolitaine uniquement. LE CLIENT pourra accéder à son panier à tout moment, ajouter ou modifier mais également supprimer des produits et en rectifier les quantités avant de valider sa commande.

LE CLIENT après acceptation des conditions générales de ventes valide sa commande ainsi que le prix total de celle-ci. Les informations demandées lors de la commande notamment le nom, l’adresse du client sont indispensables afin que LE VENDEUR puisse facturer et livrer sa commande dans les plus bref délais. Les coordonnées téléphoniques et l’email du client sont obligatoires afin que le service client puisse en cas de nécessité le contacter.

LE VENDEUR décline toutes responsabilités en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire entrainant l’impossibilité de le livrer. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé à une tierce personne physique ou morale. Des références client/commande lui seront ainsi attribuées. LE CLIENT sera tenu de les conserver et de les utiliser lors de tout échange relatif à sa commande et notamment en cas de réclamation.


ARTICLE 5 – Tarifs.

Les prix affichés sur le site www.medical-avenue.com s’entendent en TTC, hors frais de port éventuels, pour un paiement comptant sans escompte par CB (carte bancaire), chèque, virement, mandat ou paiement PAYPAL.

LE VENDEUR se réserve le droit de modifier les tarifs de certains produits et de proposer des offres promotionnelles. Les commandes ainsi validées seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


ARTICLE 6 - Le paiement.

Sauf conditions particulières les ventes sont payables à la commande et sans escompte.

LE VENDEUR se réserve le droit d’ouvrir exclusivement à ses clients professionnels et administrations, sous réserve d’enquête de solvabilité, des conditions de paiement à 30 jours nets uniquement par LCR non acceptée.

Au cas où un délai de paiement serait consenti, le taux des pénalités de retard est fixé à 3 fois le taux d’intérêt légal au jour de la facturation de ceux-ci.

Types de paiement proposés :

1 – Paiement en ligne par carte bancaire :

LE VENDEUR assure la sécurité des paiements en ligne via le site www.medical-avenue.com. Le paiement s’effectue auprès de nos serveurs bancaires sécurisés. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant LE CLIENT ne transite via le site www.medical-avenue.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, LE CLIENT donne son autorisation de débit sur son compte bancaire à hauteur du montant global de la commande, frais éventuel de transport inclus.

En cas de remboursement de commande, LE VENDEUR, créditera la carte bancaire avec les mêmes règles de confidentialité.

2 – Paiement par chèque :

Par chèque bancaire : la commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et après validation de son encaissement.


3 – Paiement par virement :

La commande ne sera traitée qu’à réception du virement du CLIENT et après validation de celui-ci.


4 – Paiement par mandat (Administration) :

La commande ne sera traitée qu’à réception d’une commande publique cachetée et signée.


5 – Paiement par CB via PAYPAL :

PAYPAL permet de payer sans communiquer d’informations financières à un tiers. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par PAYPAL.

6 - Paiement par LCR non acceptée :

Dans le cas où LE VENDEUR accepte un délai de paiement après enquête de solvabilité celui-ci ne saura excéder 30 jours net.

 

ARTICLE 7 – Déchéance du terme.

Il est expressément convenu qu’en cas de non-paiement total ou partiel d’une seule échéance, l’intégralité de l’encours deviendra immédiatement exigible.

 

ARTICLE 8 – Clause pénale.

Dans le cas où LE VENDEUR devrait faire appel à un tiers pour récupérer une créance suite à un impayé, LE CLIENT débiteur subira des frais de 15% du montant TTC de sa créance avec un minimum de 300€ par créance.

La clause pénale ne se substituant pas à la facturation des frais de retard de paiement énoncés a l’article 4.

ARTICLE 9 – Clause résolutoire.

Les ventes de la société Médical Avenue sont conclues sous condition résolutoire. A défaut de paiement intégral du prix, la vente sera résolue de plein droit si telle est l’intention du VENDEUR, huit jours après une mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, rappelant son intention de se prévaloir de la présente clause. Tout acompte versé restera acquis à titre de premiers dommages et intérêts.

 

ARTICLE 10 – Réserve de propriété.

Le transfert de propriété des marchandises vendues interviendra au jour du paiement intégral du prix. A défaut de ce dernier LE VENDEUR conserve la propriété des marchandises vendues conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 Mai 1980 et de la loi 85-98 du 25 Janvier 1985.

Tout acompte versé restera acquis à titre de premiers dommages et intérêts.



ARTICLE 11 - La livraison.

Les marchandises commandées sur le site www.medical-avenue voyagent aux risques et périls du destinataire.

Conformément à la législation, le transfert des risques a lieu dès l’expédition des marchandises.

Les frais de livraisons sont à la charge du CLIENT. Néanmoins les marchandises peuvent être livrées franco de port (gratuitement) pour un montant égal ou supérieur à 150€TTC. Le site www.medical-avenue.com renseigne pour chaque article l’état de disponibilité du produit.

LE VENDEUR n’accepte pas de livrer une adresse contenant un numéro de boite postale.

Les livraisons seront assurées au nom et pour le compte du VENDEUR par un prestataire privé. LE CLIENT ne pourra pas exiger d’heure précise de livraison, n’y être contacté par téléphone, fax ou e-mail, par le transporteur avant son passage.

Toute livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison.

Il appartient au CLIENT de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur le nombre de colis reçus et l’état général.

Les factures d’achat ne sont pas jointes à la livraison et sont accessibles et imprimables depuis le compte client sur le site www.medical-avenue.com

Les réserves doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison du transporteur, puis signé et tamponné à l’aide d’un cachet professionnel par toute personne habilité à le faire au moment de la livraison.

LE VENDEUR n’acceptera pas de prendre en compte un litige si les réserves ne figurent pas de manière implicite sur le bordereau de livraison.


N’acceptez aucun colis si vous avez un doute ( choc, colis ouverts…). Par contre, vous pouvez n'accepter qu’une partie de la livraison et notifier de façon claire les colis et les produits refusés.

IL RESTE IMPERATIF DE CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENT EN CAS DE PROBLEME DE CE TYPE au 04.91.07.50.30.

Les réserves émises doivent être confirmées par une lettre recommandée auprès du VENDEUR.
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.


En cas d’absence, LE CLIENT dispose de 7 jours calendaires pour contacter le transporteur à compter du dépôt de l’avis de passage dans sa boite aux lettres. Une fois le délai dépassé le ou les colis seront retournés directement au VENDEUR et sans possibilité pour le client d’annuler la commande. En cas de réacheminement de la commande, les frais de port liés seront facturés au CLIENT.
 
Le délai moyen de livraison garanti par nos prestataires est d’environ 48h (jours ouvrés), en fonction du lieu de résidence du client. Ce délai est donné à titre indicatif et ne saurait dépasser 30 jours maximum. Au-delà de ce délai de 30 jours de livraison, la commande est réputée annulée et sera remboursée y compris les frais de port.

Toute commande effectuée avec un mode de règlement par carte bancaire ou paiement PAYPAL sera traitée en priorité.

Les prestataires du VENDEUR ne livrent pas les week-ends et les jours fériés.

Un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.


ARTICLE 12 - Annulation de commande.

LE CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour retourner sa commande à compter de la réception de la marchandise. La commande sera échangée ou remboursée pour quelque motif que ce soit sur simple demande auprès du service client. Les frais de retour de la marchandise étant à la charge du CLIENT ainsi que le réacheminement des produits dans un bon état général à l’adresse suivante :

STOCK AZ - Médical Avenue
Rue du Nauron - 79180 CHAURAY

LE VENDEUR se réservant le droit d’accepter ou de refuser tout retour de marchandise en mauvais état impropre à la revente ce qui exclut les produits endommagés, salis ou tachés voir entamés. Tout retour doit être accompagné de la facture. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel en soit le motif.



ARTICLE 13 - Responsabilité, litiges, droits applicables et propriété intellectuelle.

LE VENDEUR précise avoir le droit d’utiliser toutes les marques et logos présent sur son site internet www.medical-avenue.com. Ils ne doivent en aucun cas être copiés, reproduit ou utilisés sans autorisation préalable et sont susceptibles d’être des marques déposées appartenant à des organisations. Les produits qui sont présentés sur le site apparaissent sous forme de fiche technique avec une ou plusieurs photographies. Les dimensions et les couleurs sont soumises à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication, qui bénéficient de tolérances d’usage. Il est à noter que les textes et photos sont non contractuels.

Toute personne qui utiliserait de manière frauduleuse ou détournerait, de quelque manière que ce soit, est informée du fait que LE VENDEUR s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de la répression desdites fraudes, sans préjudice de toute action judiciaire et demande de dommages et intérêts. LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige ou difficulté d’interprétation seront de la compétence du tribunal de commerce de Marseille. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.



ARTICLE 14 - Le service client.

LE VENDEUR met en place un service client pour les utilisateurs en difficultés ou ayant des questions relatives à leur commande.
Nous prenons également vos commandes par téléphone du Lundi au Vendredi de 10h à 17h au 04 91 07 50 30.

 

ARTICLE 15 -  Compétence & contestation.

En cas de litige sur tout ou partie des présentes conditions de vente ou en cas de contestations pouvant naitre de l’exécution de cette convention, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Marseille.

Cette attribution de compétence vaut en cas de pluralité de défendeurs ou pour toutes demandes, même incidentes, et intervention forcée ou appel en garantie.

Les règlements par LCR n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.



ARTICLE 16 - Confidentialité des données.

1 - Dans le cadre du traitement de vos commandes : Certaines données vous concernant seront communiquées à nos partenaires (Crédit Lyonnais, La poste, transporteurs …) afin qu’ils puissent remplir leurs fonctions.

2 - Dans le cadre de lutte contre la fraude : En cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, LE VENDEUR transfèrera les données personnelles vous concernant auprès de la justice ou à d’autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.
 
LE CLIENT peut modifier ultérieurement ses informations sur notre site dans la rubrique mon compte.
Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de vos parts, intégrés dans notre fichier clients.
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec la société Médical-avenue.

Les informations contenues uniquement dans le fichier client de la société Médical Avenue, ont fait l’objet d’une déclaration de conformité à la norme simplifiée régie par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Cette déclaration est enregistrée sous le numéro 1863749V0.

 

ARTICLE 17 : Navigation et Cookies.

Les cookies sont de petits fichiers alphanumériques qui sont créés lorsque vous naviguez sur des sites internet et qui sont stockés sur votre disque dur. Ces fichiers contiennent généralement des informations telles que : Le type de votre navigateur, les pages que vous avez vues lors de votre dernière visite,… Ils permettent souvent d’étudier votre comportement et vos préférences, donc de vous proposer des produits susceptibles de vous intéresser. Nous utilisons des cookies pour mémoriser les produits que vous ajoutez dans votre panier et que vous retirez. Ils sont automatiquement effacés après 24h. Il est important de savoir que votre navigateur, votre antivirus et firewall doivent accepter les cookies afin de pouvoir passer commande. Les cookies ne nous permettent pas de vous identifier. Ces informations ne sont pas nominatives et ne servent qu’à établir des statistiques.